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La Cour européenne des Droits de l'Homme donne raison à la TSR

La condamnation par l’Autorité indépendante d’examens des plaintes (AIEP), confirmée par le Tribunal fédéral,  du Temps présent  « L’honneur perdu de la Suisse » réalisé par le journaliste Daniel Monnat en 1997,  a été déclarée contraire à la Convention des Droits de l’Homme.             Communiqué de presse

            La Cour Européenne des Droits de l’Homme donne raison  
            à Temps présent

 

            BERNE et GENÈVE, 17 SEPTEMBRE 2006. - La condamnation par l’Autorité indépendante d’examens des plaintes (AIEP), confirmée par le Tribunal fédéral,  du Temps présent  « L’honneur perdu de la Suisse » réalisé par le journaliste Daniel Monnat en 1997,  a été déclarée contraire à la Convention des Droits de l’Homme.

            En mars 1997, la TSR avait produit et diffusé une enquête de Daniel Monnat consacrée à l’histoire de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale, et plus particulièrement aux relations entre la Suisse et l’Allemagne. Au moment de sa diffusion, cette enquête intitulée « L’Honneur perdu de la Suisse », avait provoqué de vives réactions. Suite à une plainte d’un groupe de téléspectateurs, l’émission avait finalement été condamnée  par l’AIEP en 1999, puis par le Tribunal fédéral,  malgré deux recours déposés par SRG SSR idée suisse.   

            La Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie par Daniel Monnat, estime cette condamnation contraire à la Convention. En effet la Cour considère que le reportage se fonde incontestablement sur des recherches historiques sérieuses, que son auteur n’a pas manqué à son devoir d’agir de bonne foi et qu’il a respecté la déontologie journalistique.

            La Direction générale de SRG SSR idée suisse et la Direction de la TSR se félicitent de cet arrêt de la Cour européenne qui précise que « dans le contexte du débat sur un sujet d’intérêt général majeur, pareille sanction (ndr : la condamnation de l’AIEP confirmée par le Tribunal fédéral) risque de dissuader les journalistes de contribuer à la discussion publique de questions qui intéressent la vie de la collectivité. Par là même, elle est de nature à entraver les médias dans l’accomplissement de leur tache d’information et de contrôle ».

            Les considérants de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant le reportage  Temps présent de Daniel Monnat, aujourd’hui rédacteur en chef des magazines d’information de la TSR,  seront communiqués aux responsables des programmes d’information de SSR SRG idée suisse et l’embargo juridique qui frappe l’émission sera levé par la TSR.
             

            Contacts :

            Daniel Monnat, rédacteur en chef des magazines d’information de la TSR, 079/ 217 24 59

            Gilles Marchand, Directeur de la TSR, 079/ 232 40 31

            Service de presse TSR et SRG SSR idée suisse  / bb / SM

            Le 17 septembre 2006